Conditions Générales de vente BLUE MANAGEMENT SPRL

 

  1. PRIX. Sauf stipulations contraires, les prix mentionnés sur les devis sont hors TVA et s’entendent, en cas de vente, pour enlèvement en nos locaux.

 

  1. OFFRES. Nos offres et devis ne sont valables que pour une durée d’un mois à dater de leur émission, sauf stipulation contraire.

 

  1. CONDITIONS. Toutes commandes de fournitures, de marchandises par ou à notre société sont exclusivement réglées par les présentes conditions générales et les conditions particulières écrites du contrat, auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit de Blue Management SPRL, à l’exclusion des conditions générales du cocontractant. Le fait de ne pas mettre en œuvre une des clauses de ses conditions générales ou particulières ne peut être interprété comme une renonciation de Blue Management à s’en prévaloir.

 

  1. COMMANDES. Une commande engage personnellement la responsabilité du signataire et celle de son mandant éventuel. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit et exprès de Blue Management SPRL et le cas échéant avec un supplément de prix. Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’après réception de l’engagement écrit du client.

 

  1. DELAIS. Les délais fixés pour nos prestations ou livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. En cas de retard excessif ou anormal dans la livraison du bien ou la réalisation du travail, imputable à Blue Management SPRL, celui-ci sera redevable, après mise en demeure écrite, d’une indemnité forfaitaire de 10 € par jour avec un maximum de 10% du montant total de la marchandise ou de la prestation livrée ou exécutée tardivement. Si par suite de cas fortuit, sujétion imprévue, force majeure ou fait imputable à un tiers, en ce compris ses fournisseurs, Blue Management SPRL ne peut exécuter ses engagements, il sera de plein droit délié de ceux-ci. Aucune responsabilité n’est encourue pour retard dans son chef ou non exécution totale ou partielle des commandes et travaux lorsque les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client, lorsque celui-ci n’a pas fourni les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande en temps utile ou lorsqu’il n’a pas, d’une manière générale, respecté ses engagements.

 

  1. PAIEMENTS. Nos factures sont payables au grand comptant. Toute facture non protestée par courrier recommandé dans les 8 jours de leur envoi est considérée comme définitivement acceptée.

Les commandes sont, sauf stipulation contraire, payables comme suit :

  • De 30% à la commande à 50% voire 100 % en cas de matériel spécifique à l’acheteur ou nettement personnalisé,
  • le solde à l’enlèvement.

 

En cas de retard de paiement, Blue Management a le droit de suspendre l’exécution des travaux, sur simple avis, et de prendre toutes mesures conservatoires utiles aux frais du maître de l’ouvrage (en ce compris la reprise du matériel non payé, voir infra), sans préjudice du droit de réclamer tous dommages et intérêts résultant de cette interruption.

Les paiements sont faits au siège de notre société, la SPRL Blue Management.

Toute facture non payée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En outre, il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de la facture à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 20% au montant de la facture, avec un minimum de 200 €, sera appliquée, aux mêmes conditions, pour couvrir les frais autres que judiciaires nécessités par la carence du cocontractant.

 

  1. PROPRIETE. Le matériel livré reste la propriété exclusive de Blue Management jusqu’au paiement complet du prix. En cas de retard de paiement, Blue Management SPRL conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne, à cette fin, irrévocablement à Blue Management SPRL l’autorisation formelle et le mandat d’agir en ce sens.

 

  1. TRANSPORT et LIVRAISON. Un délai ferme de 15 jours à dater de la mise à disposition de la marchandise est fixé à l’acheteur pour en prendre livraison. Dans le cas où l’acheteur ne respecterait pas ce délai, Blue Management SPRL pourra, au choix, exiger l’exécution et le retirement ou considérer la vente comme résolue aux torts et griefs de l’acheteur. En ce cas, il devra à Blue Management SPRL le montant de l’acompte à titre d’indemnité. Les frais de transport sont à charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui renoncent à tous recours contre Blue Management SPRL.

 

  1. RESILIATION D’UNE COMMANDE. La résiliation et l’annulation par le client d’une commande de matériel de piscine ou d’une piscine est assimilée à une résolution de la vente, imputable au client. Dans ce cas, celui-ci sera redevable d’une indemnité équivalente à 30 % du montant des marchandises hors ristourne. Lors d’une commande de matériel spécifique à l’acheteur ou nettement personnalisée, cette indemnité est fixée irréductiblement à 100%, le client reconnaissant irrévocablement que le dommage prévisible pour Blue Management SPRL atteint ces montants. En cas de résolution de la vente par la faute de Blue Management SPRL, celui-ci sera redevable à l’égard de l’acheteur d’une indemnité équivalente à 10% de la vente annulée.
  2. GARANTIES. Le client a l’obligation d’agréer les marchandises ou les travaux au moment de leur délivrance ou exécution. Toute éventuelle réclamation quant à un vice apparent ou un défaut de conformité doit avoir lieu dans les 48 heures par lettre recommandée. L’acheteur sera forclos du droit d’invoquer la garantie pour les vices cachés trois mois après la mise à disposition du matériel. Dans l’hypothèse où une garantie contractuelle est offerte sur les objets vendus, la durée de celle-ci et ses conditions sont celles mentionnées dans nos offres ou fixées par nos fabricants ou importateurs. La garantie prend cours à la mise à disposition de nos marchandises ou à la fin de l’exécution des travaux et est limitée, en cas de vente, et au choix de Blue Management SPRL, au remplacement des pièces ou à la remise en état des objets reconnus défectueux hors main d’œuvre et en cas d’entreprise, à la réparation ou au remplacement des travaux reconnus défectueux. La mise en œuvre de la garantie ne pourra être exigée qu’après qu’un examen des pièces en cause, effectué par Blue Management SPRL ou opposable à cette société, aura démontré l’absence de causes d’exclusions de garantie. Le client s’engage à se conformer strictement à nos instructions concernant l’usage et l’entretien de l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de cuve. Sont dès lors et entre autres considérées comme causes d’exclusion de la garantie, l’usage abusif de produits chimiques dans l’eau de piscine, l’usage de produits de traitement de l’eau non spécifiques, l’entretien insuffisant, le manque de surveillance, l’utilisation de produits modifiés ou utilisés de façon non conforme à un usage normal. Le rejet de la garantie s’applique également à tout le matériel endommagé de part une eau n’ayant pas un index de saturation à l’équilibre (indice de Langelier), le maître de l’ouvrage devra dès lors faire des analyses régulières de son eau de piscine. Les personnes physiques ayant conclu avec Blue Management SPRL un contrat de vente pur (n’incluant aucune prestation d’entreprise) à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale peuvent en outre se prévaloir des dispositions régissant les ventes aux consommateurs (article 1649bis à octies du Code civil) si et dans la mesure où les conditions du présent contrat restreignent lesdites dispositions.
  3. LITIGE. Les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront seuls compétents pour connaître de tout litige généralement quelconque où notre entreprise aura à agir tant en demandeur qu’en défendeur. En fonction du montant réclamé ou de la nature du litige, les affaires seront introduites devant la justice de Paix de Wavre 1er canton ou les tribunaux de commerce et de 1ère instance de Nivelles. Le droit belge est seul applicable.

 

Conditions Générales de vente et d’entreprise DYV SPRL

 

 

 

  1. PRIX. Sauf stipulations contraires, les prix mentionnés sur les devis sont hors TVA et s’entendent, en cas de vente, pour enlèvement en nos locaux.

 

  1. OFFRES. Nos offres et devis ne sont valables que pour une durée d’un mois à dater de leur émission, sauf stipulation contraire.

 

  1. CONDITIONS. Toutes commandes de fournitures, de travaux, de marchandises par ou à notre société sont exclusivement réglées par les présentes conditions générales et les conditions particulières écrites du contrat, auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit de DYV SPRL, à l’exclusion des conditions générales du cocontractant. Le fait de ne pas mettre en œuvre une des clauses de ses conditions générales ou particulières ne peut être interprété comme une renonciation de DYV SPRL à s’en prévaloir.

 

  1. COMMANDES. Une commande engage personnellement la responsabilité du signataire et celle de son mandant éventuel. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit et exprès de DYV SPRL et le cas échéant avec un supplément de prix. Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’après réception de l’engagement écrit du client.

 

  1. DELAIS. Les délais fixés pour nos prestations ou livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. En cas de retard excessif ou anormal dans la livraison du bien ou la réalisation du travail, imputable à DYV SPRL, celui-ci sera redevable, après mise en demeure écrite, d’une indemnité forfaitaire de 10 € par jour avec un maximum de 10% du montant total de la marchandise ou de la prestation livrée ou exécutée tardivement. Si par suite de cas fortuit, sujétion imprévue, force majeure ou fait imputable à un tiers, en ce compris ses fournisseurs, DYV SPRL ne peut exécuter ses engagements, il sera de plein droit délié de ceux-ci. Aucune responsabilité n’est encourue pour retard dans son chef ou non exécution totale ou partielle des commandes et travaux lorsque les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client, lorsque celui-ci n’a pas fourni les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande en temps utile ou lorsqu’il n’a pas, d’une manière générale, respecté ses engagements.

 

  1. PAIEMENTS. Nos factures sont payables au grand comptant. Toute facture non protestée par courrier recommandé dans les 8 jours de leur envoi est considérée comme définitivement acceptée.

Les commandes relatives à des travaux sont, sauf stipulation contraire, payables comme suit :

– 30% à la commande,

– ensuite par provision et par anticipation sur demande de DYV SPRL qui justifiera de l’état d’avancement des travaux.

Les commandes se rapportant à du matériel sont, sauf stipulation contraire, payables comme suit :

– De 30% à la commande à 50% voire 100 % en cas de matériel spécifique à l’acheteur ou nettement personnalisé.

– le solde à l’enlèvement.

 

En cas de retard de paiement, DYV SPRL a le droit de suspendre l’exécution des travaux, sur simple avis, et de prendre toutes mesures conservatoires utiles aux frais du maître de l’ouvrage (en ce compris la reprise du matériel non payé, voir infra), sans préjudice du droit de réclamer tous dommages et intérêts résultant de cette interruption.

Les paiements sont faits au siège de notre société, la SPRL DYV.

Toute facture non payée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

En outre, il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de la facture à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 20% au montant de la facture, avec un minimum de 200 €, sera appliquée, aux mêmes conditions, pour couvrir les frais autres que judiciaires nécessités par la carence du cocontractant.

 

  1. PROPRIETE. Le matériel livré reste la propriété exclusive de DYV SPRL jusqu’au paiement complet du prix. En cas de retard de paiement, DYV SPRL conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne, à cette fin, irrévocablement à DYV SPRL l’autorisation formelle et le mandat d’agir en ce sens.

 

  1. TRANSPORT et LIVRAISON. Un délai ferme de 15 jours à dater de la mise à disposition de la marchandise est fixé à l’acheteur pour en prendre livraison. Dans le cas où l’acheteur ne respecterait pas ce délai, DYV SPRL pourra, au choix, exiger l’exécution et le retirement ou considérer la vente comme résolue aux torts et griefs de l’acheteur. En ce cas, il devra à DYV SPRL le montant de l’acompte à titre d’indemnité. Les frais de transport sont à charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui renoncent à tous recours contre DYV SPRL.

 

  1. RESILIATION D’UNE COMMANDE. La résiliation et l’annulation par le client d’une commande de matériel de piscine ou d’une piscine est assimilée à une résolution fautive de la vente imputable au client. Dans ce cas, celui-ci sera redevable d’une indemnité équivalente à 30 % du montant des marchandises hors ristourne. Lors d’une commande de matériel spécifique à l’acheteur ou nettement personnalisée, cette indemnité est fixée irréductiblement à 100%, le client reconnaissant irrévocablement que le dommage prévisible pour DYV SPRL atteint ces montants. En cas de résolutionde la vente par la faute de DYV SPRL, celui-ci sera redevable à l’égard de l’acheteur d’une indemnité équivalente à 10% de la vente annulée.

 

10. GARANTIES. Le client a l’obligation d’agréer les marchandises ou les travaux au moment de leur délivrance ou exécution. Toute éventuelle réclamation quant à un vice apparent ou un défaut de conformité doit avoir lieu dans les 48 heures par lettre recommandée. L’acheteur sera forclos du droit d’invoquer la garantie pour les vices cachés trois mois après la mise à disposition du matériel. Dans l’hypothèse où une garantie contractuelle est offerte sur les objets vendus, la durée de celle-ci et ses conditions sont celles mentionnées dans nos offres ou fixées par nos fabricants ou importateurs. La garantie prend cours à la mise à disposition de nos marchandises ou à la fin de l’exécution des travaux et est limitée, en cas de vente, et au choix de DYV SPRL, au remplacement des pièces ou à la remise en état des objets reconnus défectueux hors main d’œuvre et en cas d’entreprise, à la réparation ou au remplacement des travaux reconnus défectueux. Lors d’une réparation d’un revêtement intérieur de cuve, la société ne sera en aucun cas tenue responsable d’une coloration légèrement différente de l’ensemble. La mise en œuvre de la garantie ne pourra être exigée qu’après qu’un examen des pièces en cause, effectué par DYV SPRL ou opposable à cette société, aura démontré l’absence de causes d’exclusions de garantie. Le client s’engage à se conformer strictement à nos instructions concernant l’usage et l’entretien de l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de cuve. Sont dès lors et entre autres considérées comme causes d’exclusion de la garantie, l’usage abusif de produits chimiques dans l’eau de piscine, l’usage de produits de traitement de l’eau non spécifiques, l’entretien insuffisant, le manque de surveillance, la vidange de la piscine sans autorisation de la société, l’utilisation de produits modifiés ou utilisés de façon non conforme à un usage normal ainsi que lorsque les opérations saisonnières d’ouverture et de fermeture de la piscine sont confiées à une autre entreprise. Le rejet de la garantie s’applique également à tout le matériel endommagé de part une eau n’ayant pas un index de saturation à l’équilibre (indice de Langelier), le maître de l’ouvrage devra dès lors faire des analyses régulières de son eau de piscine. La présence d’aspérités existantes ou à venir, inférieures à 2 mm. sous le liner ne pourra donner lieu à une intervention sous garantie. En tout état de cause, la garantie ne s’appliquera que si le client a respecté l’intégralité de ses obligations et a payé l’entièreté du prix convenu. Les personnes physiques ayant conclu avec DYV SPRL un contrat de vente pur (n’incluant aucune prestation d’entreprise) à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale peuvent en outre se prévaloir des dispositions régissant les ventes aux consommateurs (article 1649bis à octies du Code civil) si et dans la mesure où les conditions du présent contrat restreignent lesdites dispositions.

 

11. LITIGE. Les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront seuls compétents pour connaître de tout litige généralement quelconque où notre entreprise aura à agir tant en demandeur qu’en défendeur. En fonction du montant réclamé ou de la nature du litige, les affaires seront introduites devant la justice de Paix de Wavre 1er canton ou les tribunaux de commerce et de 1ère instance de Nivelles. Le droit belge est seul applicable.

 

Conditions spéciales TRAVAUX

 12. OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE. Avant le début des travaux, le maître de l’ouvrage indiquera clairement et vérifiera l’emplacement et les niveaux à respecter. Sauf indication contraire et écrite du maître de l’ouvrage avant le début des travaux, il n’est censé exister sur le terrain aucun obstacle aux travaux projetés, tel source, canalisation, rocher, stabilité des sols, servitude… Pour autant que de besoin, le maître de l’ouvrage reconnaît que DYV SPRL ne porte aucune responsabilité quant aux suites que pourraient entraîner la découverte de pareil obstacle et s’engage à prendre en charge tous travaux imprévus dus à la structure ou à la consistance du sol ou du sous-sol et en général toute particularité qui rendrait difficile ou impossible l’avancement de nos travaux. Le maître de l’ouvrage se sera également assuré d’être en règle vis-à-vis de toutes les autorités publique ou privée (entre autre au niveau urbanistique) et dispense expressément notre société de vérification à ce sujet. Sauf indication écrite et préalable, il dispense également notre société de tout devoir de vérification de la nature des sols ou de stabilité. Le maître de l’ouvrage prendra à sa charge l’électricité et l’eau nécessaires à nos travaux, à nos essais et aux remplissages. Les démarches et frais nécessaires pour une éventuelle agrégation des installations électriques mise en œuvre par DYV SPRL sont à charge du maitre de l’ouvrage.

 13. LIMITATION DE RESPONSABILITE. En cas d’absence d’égouts en bon état de fonctionnement dans le local où se trouvent les équipements hydrauliques, notre société n’est pas responsable des dégâts causés par les eaux, ceux-ci devant être généralement couverts par une assurance ‘Dégâts des eaux’ contractée par le client. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles survenues aux chemins privés donnant accès au chantier. Ces chemins d’accès sont supposés aptes à supporter le passage des engins de chantiers et camions. Les travaux de consolidation ou d’étanchéité à des ouvrages existants n’engagent notre responsabilité qu’en ce qui concerne nos travaux. Toute intervention ultérieure, même celle couverte par notre garantie, sera exécutée dans les mêmes conditions de travail que celles prévues initialement. Le maître de l’ouvrage assume l’entière responsabilité, vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux, si aucune faute ne peut être reprochée à notre société.

 

14. RESILIATION D’UN MARCHE. Si le maître de l’ouvrage annule une commande de travaux unilatéralement, DYV SPRL se réserve le droit d’exiger conformément à l’article 1794 du Code civil outre toutes les dépenses déjà engagées, le prix des travaux déjà exécutés et du matériel commandé ainsi qu’une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.