Conditions Générales de vente et d’entreprise DYV SRL

1. PRIX.

Sauf stipulations contraires, les prix mentionnés sur les devis sont hors TVA et s’entendent, en cas de vente, pour enlèvement en nos locaux.

2. OFFRES - PRIX.

Nos offres et devis ne sont valables, sauf stipulation contraire, que pour une durée d’un mois à dater de leurs émissions.

En fonction de l’évolution des prix, les devis peuvent être revus à la hausse dans le cas ou son exécution prendrait plus d’une année à daté de la signature. Cette augmentation serait à justifier par DYV SRL et serait basée sur l’indice santé.

3. CONDITIONS.

Toutes commandes de fournitures, de travaux, de marchandises par ou à notre société sont exclusivement réglées par les présentes conditions générales et les conditions particulières écrites du contrat, auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit de DYV SRL, à l’exclusion des conditions générales du cocontractant. Le fait de ne pas mettre en œuvre une des clauses de ses conditions générales ou particulières ne peut être interprété comme une renonciation de DYV SRL à s’en prévaloir.

4. COMMANDES.

Une commande engage personnellement la responsabilité du signataire et celle de son mandant éventuel. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit et exprès de DYV SRL et le cas échéant avec un supplément de prix.

Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’après réception de l’engagement écrit du client.

La commande et l’achat de pièces détachées ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée, il en va de même pour le matériel sur mesure ou hautement personalisé.

5. DELAIS.

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

En cas de retard excessif ou anormal dans la livraison du bien ou la réalisation du travail, imputable à DYV SRL, celui-ci sera redevable, après mise en demeure écrite, d’une indemnité forfaitaire de 10 € par jour avec un maximum de 10% du montant total de la marchandise ou de la prestation livrée ou exécutée tardivement.

Si par suite de force majeure DYV SRL ne peut exécuter ses engagements, il sera de plein droit délié de ceux-ci.

Aucune responsabilité n’est encourue pour retard dans son chef ou non-exécution totale ou partielle des commandes et travaux lorsque les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client, lorsque celui-ci n’a pas fourni les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande en temps utile ou lorsqu’il n’a pas, d’une manière générale, respecté ses engagements.

6. PAIEMENTS.

Nos factures sont payables au grand comptant. Toute facture non protestée par courrier recommandé dans les 8 jours de leur envoi est considérée comme définitivement acceptée.

Les commandes relatives à des travaux sont, sauf stipulation contraire, payables comme suit :

· 30% à la commande,

· Ensuite par provision et par anticipation sur demande de DYV SRL qui justifiera de l’état d’avancement des travaux.

Les commandes se rapportant à du matériel sont, sauf stipulation contraire, payables comme suit :

· De 30% à 50% à la commande, voire 100 % en cas de matériel spécifique à l’acheteur ou nettement personnalisé.

· Le solde à l’enlèvement ou avant le placement.

En cas de retard de paiement, DYV SRL a le droit de suspendre l’exécution des travaux, sur simple avis, et de prendre toutes mesures conservatoires utiles aux frais du maître de l’ouvrage (en ce compris la reprise du matériel non payé, voir infra), sans préjudice du droit de réclamer tous dommages et intérêts résultant de cette interruption. Les paiements sont faits au siège de notre société, la SRL DYV.

Toute facture non payée à son échéance sera majorée, après un premier rappel, d’un intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de la facture à l’échéance, une indemnité forfaitaire sera appliquée, aux mêmes conditions, pour couvrir les frais autres que judiciaires nécessités par la carence du cocontractant. Cette indemnité sera calculée de la façon suivante :

· 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;

· 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros

· 65 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;

· 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

7. PROPRIETE.

Le matériel livré reste la propriété exclusive de DYV SRL jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de retard de paiement, DYV SRL conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne, à cette fin, irrévocablement à DYV SRL l’autorisation formelle et le mandat d’agir en ce sens.

8. TRANSPORT ET LIVRAISON.

Un délai ferme de 15 jours à dater de la mise à disposition de la marchandise est fixé à l’acheteur pour en prendre livraison. Dans le cas où l’acheteur ne respecterait pas ce délai, DYV SRL pourra, au choix, exiger l’exécution et le retirement ou considérer la vente comme résolue aux torts et griefs de l’acheteur. En ce cas, l’acheteur devra à DYV SRL le montant de l’acompte à titre d’indemnité.

Les frais de transport sont à charge du client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui renoncent à tous recours contre DYV SRL.

9. RESILIATION D’UNE COMMANDE.

La résiliation et/ou l’annulation par le client d’une commande de matériel de piscine ou d'une piscine est assimilée à une résolution fautive de la vente imputable au client. Dans ce cas, celui-ci sera redevable d’une indemnité équivalente à 30 % du montant des marchandises hors ristourne. Lors d’une commande de matériel spécifique à l’acheteur ou nettement personnalisée, cette indemnité est fixée irréductiblement à 100%, le client reconnaissant irrévocablement que le dommage prévisible pour DYV SRL atteint ces montants.

En cas de résolution de la vente par la faute de DYV SRL, celui-ci sera redevable à l’égard de l’acheteur d’une indemnité équivalente à 30% de la vente annulée.

10. GARANTIES.

· Le client a l’obligation d’agréer les marchandises ou les travaux au moment de leur délivrance ou exécution. Tout éventuelle réclamation quant à un vice apparent ou un défaut de conformité doit avoir lieu dans la semaine par lettre recommandée. L’acheteur sera forclos du droit d’invoquer la garantie pour les vices cachés trois mois après la mise à disposition du matériel.

· Dans l’hypothèse où une garantie contractuelle est offerte sur les objets vendus, la durée de celle-ci et ses conditions sont celles mentionnées dans nos offres ou fixées par nos fabricants ou importateurs. La garantie prend cours à la mise à disposition de nos marchandises ou à la fin de l’exécution des travaux et est limitée, en cas de vente, et au choix de DYV SRL, au remplacement des pièces ou à la remise en état des objets reconnus défectueux hors main d’œuvre et en cas d’entreprise, à la réparation ou au remplacement des travaux reconnus défectueux.

· Lors d’une réparation d’un revêtement intérieur d’une piscine, la société ne sera en aucun cas tenue responsable d’une coloration légèrement différente de l’ensemble.

· La mise en œuvre de la garantie ne pourra être exigée qu’après qu’un examen des pièces en cause, effectué par DYV SRL ou opposable à cette société, aura démontré l’absence de causes d’exclusions de garantie.

· Le client s’engage à se conformer strictement à nos instructions concernant l’usage et l’entretien de l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de cuve.

Sont dès lors et entre autres considérées comme causes d’exclusion de la garantie, l’usage abusif de produits chimiques dans l’eau de piscine, l’usage de produits solaires, l’usage de produits de traitement de l’eau non spécifiques, l’entretien insuffisant, le manque de surveillance, la vidange de la piscine sans autorisation écrite de la société, l’utilisation de produits modifiés ou utilisés de façon non conforme à un usage normal ainsi que lorsque les opérations saisonnières d’ouverture et de fermeture de la piscine sont confiées à une autre entreprise.

Le rejet de la garantie s’applique également à tout le matériel endommagé de part une eau n’ayant pas un index de saturation à l’équilibre (indice de Langelier), le maître de l’ouvrage devra dès lors faire des analyses régulières de son eau de piscine.

· Les margelles et les dalles sont des pierres naturelles, il est normal d’avoir des petites imperfections et/ou éclats. Lorsque ces derniers sont inférieurs à 4mm/4mm/4mm. en les regardant du dessus à la perpendiculaire, ils ne sont pas remplacés. Les margelles et les dalles peuvent avoir des teintes légèrement différentes. Les pierres ne sont pas rectifiées, on peut avoir plusieurs millimètres de différences sur le nez d’une margelle.

· Le remplissage de la piscine doit se faire avec de l’eau provenant du réseau public (sans traitement préalable, non adoucie). Avec une eau contenant des métaux (eau de forage), il est obligatoire d’utiliser un séquestrant métaux lors de la mise en eau.

· Pour les volets de piscines, le déroulement des lames du volet dans le bac à volet et les conséquences en découlant ne sont jamais prisent en garantie. Si le volet bloque pour quelle que raison que ce soit, le client doit immédiatement le stopper et nous contacter. Le client doit surveiller sans discontinuer la piscine et le volet lorsque ce dernier est en mouvement

· La présence de légère trace de corrosion sur les éléments métalliques est normale.

· Le client doit avoir une installation électrique conforme et notamment au niveau de la mise à la terre, si ce n’est pas le cas, tous problèmes découlant de la corrosion sont hors garanties.

· La présence de condensation dans les lames de volet est normale et peu changer l’aspect esthétique de la lame une foi mise en place, cela ne peut donner lieu à aucune réclamation de la part du client.

· Pour les liners, ne sont pas pris en compte dans le cadre de la garantie :

o La présence d’aspérités existantes ou à venir, inférieures à 3 mm. sous le liner,

o Les trous, les déchirures ou les accrocs,

o D’éventuelles taches quelle qu’en soit la nature,

o La tenue des coloris,

o La déformation du liner engendrée par une température de l’eau dépassant les 30°C (des dépassements ponctuels de 10% sur des périodes de 24H sont autorisés),

o Une entrée d’eau sous le liner,

o Des boursouflures qui ne peuvent pas être pincées entre les doigts,

o Un espace vide entre le liner et la paroi au-dessus de la ligne d’eau (boursoufflure, le liner n’est pas collé à la paroi),

o La présence de rivets visibles en surépaisseur nécessaires à la fixation de la tôles colaminées.

· Nos travaux de dallage sont réalisés selon les règles de l’art.

Nous offrons une garantie de 12 mois sur la pose, couvrant uniquement les défauts d’exécution.

Ne sont pas couverts :

o Les mouvements ou affaissements liés au sol, aux conditions climatiques ou à un entretien inadéquat,

o Les taches, mousses ou décolorations dues à l’usage normal,

o Toute intervention par un tiers.

· En tout état de cause, la garantie ne s’appliquera que si le client a respecté l’intégralité de ses obligations et a payé l’entièreté du prix convenu.

· Les personnes physiques ayant conclu avec DYV SRL un contrat de vente pur (n’incluant aucune prestation d’entreprise) à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale peuvent en outre se prévaloir des dispositions régissant les ventes aux consommateurs (article 1649bis à octies du Code civil) si et dans la mesure où les conditions du présent contrat restreignent lesdites dispositions.

· Lorsqu'une intervention nécessite la réalisation d'un collage sur une canalisation existante, aucune garantie ne peut être accordée quant à la tenue du collage ni quant à l'étanchéité de la canalisation dans son ensemble. En effet, l'état, l'ancienneté ou les contraintes propres à l'installation existante échappent à notre contrôle.

11. LITIGE.

Les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront seuls compétents pour connaître de tout litige généralement quelconque où notre entreprise aura à agir en tant que défendeur. En fonction du montant réclamé ou de la nature du litige, les affaires seront introduites devant la justice de Paix de Wavre 1er canton ou les tribunaux de commerce et de 1ère instance de Nivelles. Le droit belge est seul applicable.

12. DIVERS.

Des photos sont prises lors de nos interventions, le client ne s’y oppose pas. Le client accepte que des photos de sa piscine et de ses accessoires soient utilisées à des fins commerciales. Le client accepte que le personnel de notre société se rende, sans nécessairement prévenir préalablement, sur le chantier dans le cadre de l’exécution de travaux ou de vérifications.

Conditions spéciales Magasin :

13. Les pièces détachées (neuves ou commandées spécialement) ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

14. Pour la reprise des bidons cautionnés, ils doivent être propres, en bon état et avec le bouchon et l’étiquette. La caution fera l’objet d’un bon d’achat et en aucun cas d’un remboursement.

15. Récupération de matériel réparé : Tout matériel non récupéré par le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de sa mise à disposition sera réputé abandonné. La société se réserve le droit de procéder à sa destruction ou à sa mise au rebut, aux frais exclusifs du client.

16. Pour la réparation de robots ; Le robot a fait l’objet d’une intervention d’entretien et de la réparation de certaines pièces détachées. Le robot n’a pas été testé en conditions réelles de fonctionnement après intervention. Une panne ultérieure reste dès lors toujours possible. L’intervention réalisée ne constitue pas une remise à neuf du robot et n’ouvre droit à aucune garantie globale sur l’appareil. Aucune garantie n’est accordée sur le bon fonctionnement général du robot ni sur les éléments non remplacés. Seule la garantie légale s’applique aux pièces détachées effectivement remplacées lors de cette intervention.

17. Dans le cadre d'une vente réalisée avec un « Alignement sur un prix internet », le client bénéficie de la garantie légale du matériel. Toutefois, afin de pouvoir faire valoir cette garantie, il lui appartient de prendre en charge les frais et l'organisation de l'envoi du matériel auprès du fournisseur ou du centre de service agréé. Toute intervention, manutention ou prise en charge par notre société fera l'objet d'une facturation distincte.

18. Pour des raisons de sécurité, de traçabilité, d’hygiène et de garantie, aucun produit ou pièce détachée acheté(e) en magasin ne pourra être repris, échangé ou remboursé, sauf en cas de défaut avéré couvert par la garantie légale.

En effet, notre société n’est pas en mesure de vérifier avec certitude qu’un produit retourné n’a pas été utilisé, modifié, détérioré, contaminé ou stocké dans des conditions susceptibles d’en altérer les caractéristiques ou la sécurité. Afin de garantir à l’ensemble de notre clientèle des produits conformes et sûrs, toute vente réalisée en magasin est considérée comme ferme et définitive.

Conditions spéciales travaux :

19. OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE.

Avant le début des travaux, le maître de l’ouvrage indiquera clairement et vérifiera l’emplacement et les niveaux à respecter. Sauf indication contraire et écrite du maître de l’ouvrage avant le début des travaux, il n’est censé exister sur le terrain et dans les zones de travail ou passage, aucun obstacle aux travaux projetés, tel source, canalisation, rocher, béton, instabilité du sol, servitude… Pour autant que de besoin, le maître de l’ouvrage reconnaît que DYV SRL ne porte aucune responsabilité quant aux suites que pourraient entraîner la découverte de pareils obstacles et s’engage à prendre en charge tous travaux imprévus dus à la structure ou à la consistance du sol ou du sous-sol et en général toute particularité qui rendrait difficile ou impossible l’avancement de nos travaux.

Le maître de l’ouvrage se sera également assuré d’être en règle vis-à-vis de toutes les autorités publiques ou privées (entre autres au niveau urbanistique) et dispense expressément notre société de vérification à ce sujet.

Le maître de l’ouvrage s’assurera également d’avoir toutes les autorisations nécessaires pendant la durée du chantier pour le stationnement de nos véhicules, camions, camionnettes, remorques, …et, si une signalisation doit être mise en place, elle le sera à charge du client.

Sauf indication écrite et préalable, il dispense également notre société de tout devoir de vérification de la nature des sols ou de stabilité. Le maître de l’ouvrage prendra à sa charge l’électricité et l’eau nécessaires à nos travaux, à nos essais et aux remplissages.

Les démarches, plans et frais nécessaires (schéma unifilaire, plans, réception, …) pour une éventuelle agrégation et mise en conformité des installations électriques mises en œuvre par DYV SRL sont à charge du maître de l’ouvrage.

Le maître de l’ouvrage a l’obligation de prendre un rendez-vous avec un technicien dans les 7 jours de la mise en service de la filtration de sa piscine afin que les explications sur la piscine et son fonctionnement lui soient données. Sauf indications contraires, dès la mise en service de la filtration le maître de l’ouvrage à la responsabilité de l’entretien et du fonctionnement de sa piscine et de ses accessoires.

20. IMPLANTATION.

Le maître de l’ouvrage assistera à l’implantation de la piscine et donnera son accord sur celle-ci. Il signalera tout problème dans l’implantation de la piscine dans les 24h00 de sa réalisation. Ce délai de 24h00 est capital à respecter dès lors que l’implantation est immédiatement suivie de la première phase d’exécution. Au jour de l’implantation, toutes nos commandes auprès des fournisseurs sont confirmées, de sorte qu’il est impératif que toute anomalie soit dénoncée dans les 24h00.

Il appartient au maitre de l’ouvrage de contacter un géomètre et de le rémunérer s’il estime qu’une précision particulière doit être prise dans le positionnement du bassin. Une fois la dalle de béton du fond de la piscine coulée le maître de l’ouvrage se refuse à tout recours contre DYV SRL pour une erreur dans le positionnement de la piscine.

21. TRANSFERT DE RISQUES.

Le transfert des risques s’opère au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Il appartient au client de s’assurer avant les travaux pour tous les risques dont notamment le vol, l’utilisation de la piscine par un tier, les dommages consécutifs à des intempéries, le vandalisme, …

22. LIMITATION DE RESPONSABILITE :

• En cas d’absence d’égouts en bon état de fonctionnement dans le local où se trouvent les équipements hydrauliques, DYV SRL ne peut être tenue responsable des dégâts causés par les eaux en provenance de la piscine. Ces dégâts devant être généralement couverts par une assurance ‘Dégâts des eaux’ contractée par le client.

• En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles survenues aux chemins privés et ou public donnant accès au chantier. Ces chemins d’accès sont supposés aptes à supporter le passage des engins de chantiers et camions.

• Les travaux de consolidation ou d’étanchéité à des ouvrages existants n’engagent notre responsabilité qu’en ce qui concerne nos travaux. Toute intervention ultérieure, même celle couverte par notre garantie, sera exécutée dans les mêmes conditions de travail que celles prévues initialement.

• Le maître de l’ouvrage assume l’entière responsabilité, vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux, et ce si aucune faute ne peut être reprochée à notre société.

• Margelles – Dallages - Caillebotis : Malgré tout le soin apporté à l’exécution des travaux, le démontage et la manipulation de margelles, caillebotis ou dallages comportent un risque inhérent de dégradation. Le client reconnaît et accepte ce risque. En conséquence, notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des détériorations éventuelles subies par ces matériaux, les frais de remplacement restant entièrement à charge du client.

• Lames de volets et volets : En cas d’intervention sur des lames de volet ou volet, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de la casse des lames au démontage et/ou au remontage. Il appartiendra au client se supporter les frais de remplacement des lames endommagées

• Liner : En cas de démontage et de remontage du liner nous ne pouvons garantir sa remise en place correct, ni la présence d’encombrants entre le liner et la structure de la piscine.

• Percements :

o Lors de la réalisation de trous, percements ou autres interventions dans le dallage ou les margelles, malgré tout le soin apporté à l’exécution des travaux, un éclat ou une fissure peut survenir dans le dallage ou les margelles. Le client accepte ce risque inhérent aux travaux et renonce, dans ce cas, à toute demande de remplacement ou d’indemnisation des éléments concernés.

o Si lors de percements dans les murs ou dans le sol de la maison ou de ses abords, des dégâts sont occasionnés aux canalisations ou autres, il appartient au client d’en supporter les frais de remise en état.

• La présence de pertes électriques dans l’installation de la maison, peut entrainer notamment des erreurs de lecture au niveau des sondes des appareils de traitement ou la détérioration de matériaux. Si ce phénomène est constaté, il appartiendra au client de le solutionner et de prendre en charge les frais de remise en état.

• Chalet en bois : Le bois étant un matériau naturel, il peut se dilater ou se contracter entrainant l’apparition de jours entre les planches, le coincement des portes et fenêtres, des déformations diverses, … les interventions postérieures à l’installation du chalet pour effectuer ces réglages ou réfections sont toujours facturées en sus.

• Remplacement du média filtrant :

o Si lors du démontage, l’on constate que des pièces sont endommagées, nous vous communiquerons un devis pour leurs remplacements.

o Nous travaillons avec le plus grand soin, cependant nous ne sommes pas à l’abris que du matériel se casse lors du démontage. Dans ce cas le remplacement de ce matériel est à la charge du client.

• Couverture à barres :

o L’ancrage de la couverture à barre n’est jamais garanti.

o En cas de prévis chute de neige la couverture doit être enroulée.

23. RECEPTION.

Un client ne peut utiliser de quelque manière que ce soit sa piscine et/ou le matériel mis en œuvre sans avoir reçu la formation technique préalable à son utilisation. L’utilisation de la piscine et ou du matériel placé implique, automatiquement dans le chef du client, la réception définitive du chantier et ce sans réserve.

24. RESILIATION D’UN MARCHE.

Si le maître de l’ouvrage annule une commande de travaux unilatéralement, DYV SRL se réserve le droit d’exiger conformément à l’article 1794 du Code civil outre toutes les dépenses déjà engagées, le prix des travaux déjà exécutés et du matériel commandé ainsi qu’une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

25. VIDANGE.

En cas de vidange partielle ou totale de la piscine, le client s’assurera du lieu de déversement des eaux de vidange, il prendra toutes les dispositions nécessaires et aura reçu les autorisations requises auprès des administrations. En cas de problèmes le client assumera seul toutes les conséquences de cette vidange.

26. DEMONTAGE DE MATERIEL :

Si lors de nos travaux, nous sommes amenés à démonter du matériel, celui-ci sera, sauf indication contraire du client par recommandé avant le début du chantier, évacué et mis en décharge. Le client ne pourra d’aucune manière récupérer du matériel une fois celui-ci évacué du chantier.

27. DIVERS.

Le maître de l’ouvrage autorise expressément DYV SRL à prendre des photos tout au long du chantier et ce soit dans le cadre de publicité ou dans le cadre d’une aide pour un service après-vente.

Le maître de l’ouvrage autorise l’accès au chantier aux personnels de DYV SRL pendant toute la durée de celui-ci en ce compris sans qu’une demande préalable ait été faite.

28. RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE.

Le Client s’interdit de mettre en cause la responsabilité extracontractuelle de la SRL DYV, ainsi que celle de ses auxiliaires, sauf les exceptions impératives ou d’ordre public prévues par la loi.